Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« les Conditions Générales ») sont conclues entre WALTEX SRL, représentée par MATARO ADVICE, une Société à Responsabilité Limitée de droit belge ayant son siège à 1190 Forest (Belgique), Avenue du Roi 107, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0812.335.408 (« le Vendeur »), et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet (www.houseofsho.be ; « le Site ») pour une livraison au sein de l'Union européenne (« le Client »). En confirmant une Commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des Conditions Générales.

2. Application des Conditions Générales

Les Conditions Générales visent à définir la relation contractuelle entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. Les Conditions Générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date à laquelle le Client passe la Commande.

3. Les Produits

Les produits proposés sont des CD, des disques vinyles et/ou d'autres supports présentés sur le Site, accompagnés d'une description détaillée (« les Produits »). Ces Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils demeurent visibles sur le Site. Si un Produit devient indisponible après la passation d'une Commande, le Vendeur en informera le Client par e-mail ou par téléphone : la Commande sera automatiquement annulée et intégralement remboursée au Client dans les meilleurs délais.

4. Tarifs

Les prix figurant sur le Site s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d'expédition, qui sont appliqués et détaillés lors de la passation de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment : les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la Commande, sous réserve de disponibilité.

5. Zone Géographique

Les ventes en ligne de Produits via le Site sont réservées aux Clients résidant dans le territoire douanier de l'Union européenne, pour des livraisons requises au sein de cette zone géographique.

6. Commandes et Précommandes

6.1 Le Client souhaitant acheter un Produit en ligne via le Site doit suivre le processus de commande en ligne, qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des Produits et services choisis, une phase de paiement selon les conditions applicables, et une phase de confirmation de la commande et du paiement (« la Commande »). La confirmation de la Commande vaut acceptation des Conditions Générales, reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance, et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toute autre condition. L'ensemble des données fournies, ainsi que la confirmation enregistrée, vaudront preuve de la transaction. Le Vendeur enverra un e-mail confirmant la Commande enregistrée, qui vaudra acceptation de la Commande.

6.2 Certains Produits sont disponibles sur le Site en précommande. Si le Client passe une précommande, il doit également payer le prix du Produit à l'avance. Le Client peut annuler sa précommande à tout moment et obtenir un remboursement complet des paiements de précommande avant l'expédition du Produit. Les paiements de précommande ne garantissent pas la disponibilité du Produit, mais représentent une offre du Client d'acheter le Produit lorsqu'il sera généralement mis en vente. Le Vendeur a le droit de refuser l'offre du Client. L'offre du Client ne sera acceptée qu'une fois le Produit précommandé payé et expédié.

6.3 Si des Produits disponibles et des Produits en précommande sont achetés par le Client dans la même Commande, les Produits seront expédiés ensemble, et donc uniquement lorsque les Produits en précommande seront en stock.

7. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la passation de la Commande. Les paiements en ligne sont traités par un système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse accéder aux données transmises. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la Commande.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de Commande, dans les limites géographiques précisées. Toute réclamation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par une réclamation motivée, dont une copie doit être adressée au Vendeur dans un délai de trois jours à compter de la réception de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition. Le Client a le droit d'annuler la Commande en cas de retard supérieur à 14 jours, le remboursement des Produits s'effectuant à réception du retour complet de la Commande dans son état d'origine. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de manquement à ses engagements dans le cadre de la relation contractuelle avec le Client, lorsque ce manquement résulte d'un cas de force majeure (grève, incendie, inondation, etc.). Les frais de livraison sont à la charge du Client.

9. Risque et Titre de Propriété

Le transfert des risques relatifs aux Produits intervient au moment de la livraison. La propriété des Produits n'est transférée au Client qu'à réception par le Vendeur du paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des Produits, y compris les frais de livraison.

10. Droit de Rétractation

Les Clients non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison de leur commande pour retourner les Produits au Vendeur (frais de retour à leur charge) en vue d'un échange ou d'un remboursement, sans pénalité. Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine complet (emballage, accessoires) afin de permettre leur revente à l'état neuf, et doivent être accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux Produits immédiatement reproductibles et descellés, ni aux Produits personnalisés sur demande.

Avant de retourner le Produit, le Client doit notifier au Vendeur son intention d'exercer son droit de rétractation, de la manière suivante :

Via le bouton « ? aide » en bas du site.

Sauf indication contraire sur la notice d'expédition du Produit, tout retour doit être envoyé à l'adresse suivante :

MATARO ADVICE 107 Avenue du Roi B-1190 Forest Belgique

Le Vendeur remboursera le montant dans les 14 jours suivant la réception de la notification du Client, à condition que le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la Commande soit utilisé pour le remboursement.

11. Garanties en cas de Non-Conformité

Tous les Produits livrés bénéficient de la garantie légale de non-conformité pour une durée de 2 ans à compter de la date de livraison. En cas de non-conformité, les Produits peuvent être retournés au Vendeur aux frais du Client, et le Vendeur les reprendra, les échangera ou les remboursera. La garantie ne couvre que les défauts ou vices survenus lors d'une utilisation normale des Produits.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être effectuées selon les modalités précisées, avec une réclamation motivée et une copie de la facture, dans un délai de trente jours à compter de la constatation de la non-conformité, et adressées au Vendeur de la même manière que celle décrite à l'Article 10.

12. Responsabilité

12.1 Dans le cadre du processus de vente en ligne, le Vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens.

12.2 En cas de force majeure, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution de ses engagements.

12.3 La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet, tel que perte de données, intrusion, virus, interruption de service ou autres incidents involontaires, ainsi que tout événement qualifié de force majeure.

12.4 Les photographies accompagnant les Produits sont fournies à titre illustratif uniquement et ne peuvent garantir une similitude parfaite.

12.5 La TVA, les taxes de vente, les droits d'importation et autres taxes sont à la charge du Client.

13. Promotions

Sauf indication contraire, les prix des Produits intègrent déjà les remises applicables. Toutes les offres sont limitées au stock disponible. Les promotions ne s'appliquent pas rétroactivement aux achats antérieurs ; il en va de même pour les cartes-cadeaux, les chèques-cadeaux et les frais d'expédition. Les offres ne sont pas cumulables entre elles (y compris promotions, remises, codes, codes promo, coupons, etc.). Les promotions n'ont aucune valeur monétaire. Une offre ne peut être vendue, transférée ou autrement échangée avec un tiers. Les retours ou annulations de tout ou partie d'un achat donneront lieu au remboursement du montant payé par le Client au moment de l'achat. Aucun montant supplémentaire ne pourra être réclamé par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de mettre fin à ou de modifier toute promotion à tout moment, à sa seule discrétion. D'autres restrictions peuvent s'appliquer. Les offres ne s'appliquent qu'aux destinations d'expédition autorisées sur le Site, sauf indication contraire.

14. Informations Personnelles

Les informations personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales. Conformément à la loi relative au traitement des données, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles relatives aux Clients peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.

15. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction partielle ou totale des Produits ou des éléments figurant sur ce Site est interdite.

16. Divisibilité

L'invalidité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales n'affecte pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions, qui demeurent pleinement en vigueur.

17. Droit Applicable et Juridiction

Les Conditions Générales sont régies par le droit belge. Toute disposition invalide sera remplacée par la disposition légale correspondante. En cas de litige, la version française des Conditions Générales fera toujours foi comme texte de référence, et les tribunaux de Bruxelles, Belgique, seront seuls compétents.

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Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

Bienvenue sur le site internet www.houseofsho.be (« le Site Web »). En accédant à ce Site Web et en l'utilisant, vous acceptez de respecter et d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (« les Conditions ») ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site Web.

2. Modification des Conditions

Le Site Web est exploité par Mataro Advice SRL (désignée ci-après par « nous », « notre » et « nos »), une société à responsabilité limitée belge ayant son siège social Avenue du Roi 107, 1190 Forest, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (Belgique) sous le numéro d'entreprise 0812.335.408. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et la poursuite de l'utilisation du Site Web vaudra acceptation des nouvelles Conditions.

3. Utilisation du Site Web

Vous êtes autorisé à utiliser ce Site Web et son contenu uniquement à des fins licites, personnelles et non commerciales, et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ni ne restreint ou n'empêche l'utilisation et la jouissance du Site Web par d'autres personnes. Toute utilisation du contenu du Site Web sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Erreurs sur le Site Web

Les informations figurant sur le Site Web peuvent contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les informations que nous jugeons nécessaires, à tout moment et sans préavis. Veuillez noter que ces erreurs peuvent concerner les informations relatives aux produits, aux prix et à leur disponibilité. Dans un tel cas, nous avons le droit d'annuler toute commande comportant des erreurs de prix ou des inexactitudes.

5. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, images, extraits audio, vidéos et logiciels, est la propriété exclusive de Mataro Advice SRL ou de ses concédants de licence, et est protégé par le droit belge et international relatif au droit d'auteur ainsi que par d'autres droits de propriété intellectuelle. L'utilisation non autorisée de tout contenu de ce Site Web peut constituer une violation du droit d'auteur, du droit des marques et d'autres lois.

6. Vente de Produits

En achetant des CD, des disques vinyles ou tout autre produit sur ce Site Web, vous reconnaissez avoir connaissance des « Conditions Générales (de Vente) » figurant sur ce Site Web et être lié par celles-ci (notamment en ce qui concerne les achats, les paiements, l'expédition et la livraison, les retours et remboursements, etc.). Avant toute chose, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour vous concernant.

7. Politique de Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Les informations que vous fournissez sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes et l'amélioration de votre expérience utilisateur sur le Site Web. Veuillez consulter la « Politique de Confidentialité » figurant sur ce Site Web pour plus de détails.

8. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Mataro Advice SRL ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'usage, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles, résultant de l'utilisation du Site Web ou de l'achat de tout produit. Toute responsabilité de Mataro Advice SRL, quel qu'en soit le fondement juridique, sera limitée à un montant total de dix euros (10 €).

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via le bouton « ? aide » en bas du site.